Conformité EU AI Act — AiCompliBot
Mise à jour : mars 2026
1. Notre classification
AiCompliBot.eu est un outil d'aide à la classification selon l'EU AI Act. En application du Règlement (UE) 2024/1689, nous avons analysé notre propre statut réglementaire.
- Classification
- Outil de conformité — risque limité (Article 50)
- Usage
- B2B professionnel — aide à la décision (la responsabilité reste humaine)
- Données traitées
- Description de systèmes IA fournie par l'utilisateur. Pas de données personnelles de tiers.
- Secteur cible
- PME européennes soumises au Règlement (UE) 2024/1689
2. Transparence sur l'IA générative (Article 50)
AiCompliBot utilise l'API Claude (Anthropic) pour enrichir les classifications déterministes. Conformément à l'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à la transparence, nous appliquons les mesures suivantes :
Badge de divulgation
Chaque section générée par IA affiche un badge "Généré par IA · Claude (Anthropic)" clairement visible.
Disclaimer global
Un avertissement sur chaque page de résultats rappelle que les justifications sont des suggestions et non des avis juridiques.
Traçabilité dans les rapports
Les rapports PDF Pro mentionnent le modèle IA utilisé (claude-sonnet-4-20250514) et la date de génération.
Audit trail
Les utilisateurs Pro peuvent exporter un JSON d'audit documentant chaque appel IA effectué sur leur évaluation.
3. Obligations respectées
| Obligation | Référence | Statut |
|---|---|---|
| Transparence envers l'utilisateur | Art. 50 | ✅ Badge IA + disclaimer |
| Conservation des données en UE | Art. 10 & RGPD | ✅ Supabase Frankfurt (EU) |
| Droit à l'explication | Art. 13 | ✅ Justifications réglementaires |
| Pas de décision automatisée sans humain | Art. 14 | ✅ Aide à la décision — humain responsable |
| Traitement loyal des données personnelles | RGPD + Art. 10 | ✅ Voir politique de confidentialité |
4. Eat your own dog food
AiCompliBot pratique ce qu'il prêche. En utilisant l'API Claude pour enrichir les classifications, AiCompliBot est lui-même un système IA à risque limité soumis aux obligations de l'Article 50. Cette page documente comment nous respectons ces obligations — le même niveau d'exigence que nous demandons à nos utilisateurs.
5. Contact conformité
Pour toute question relative à notre conformité EU AI Act, ou pour exercer vos droits en tant qu'utilisateur d'un système IA :
contact@aicomplibot.eu