Conformité EU AI Act — AiCompliBot

1. Notre classification

AiCompliBot.eu est un outil d'aide à la classification selon l'EU AI Act. En application du Règlement (UE) 2024/1689, nous avons analysé notre propre statut réglementaire.

Classification: Outil de conformité — risque limité (Article 50)
Usage: B2B professionnel — aide à la décision (la responsabilité reste humaine)
Données traitées: Description de systèmes IA fournie par l'utilisateur. Pas de données personnelles de tiers.
Secteur cible: PME européennes soumises au Règlement (UE) 2024/1689

2. Transparence sur l'IA générative (Article 50)

AiCompliBot utilise l'API Claude (Anthropic) pour enrichir les classifications déterministes. Conformément à l'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à la transparence, nous appliquons les mesures suivantes :

Badge de divulgation
Chaque section générée par IA affiche un badge "Généré par IA · Claude (Anthropic)" clairement visible.
Disclaimer global
Un avertissement sur chaque page de résultats rappelle que les justifications sont des suggestions et non des avis juridiques.
Traçabilité dans les rapports
Les rapports PDF Pro mentionnent le modèle IA utilisé (claude-sonnet-4-20250514) et la date de génération.
Audit trail
Les utilisateurs Pro peuvent exporter un JSON d'audit documentant chaque appel IA effectué sur leur évaluation.

3. Obligations respectées

Obligation	Référence	Statut
Transparence envers l'utilisateur	Art. 50	✅ Badge IA + disclaimer
Conservation des données en UE	Art. 10 & RGPD	✅ Supabase Frankfurt (EU)
Droit à l'explication	Art. 13	✅ Justifications réglementaires
Pas de décision automatisée sans humain	Art. 14	✅ Aide à la décision — humain responsable
Traitement loyal des données personnelles	RGPD + Art. 10	✅ Voir politique de confidentialité

4. Eat your own dog food

AiCompliBot pratique ce qu'il prêche. En utilisant l'API Claude pour enrichir les classifications, AiCompliBot est lui-même un système IA à risque limité soumis aux obligations de l'Article 50. Cette page documente comment nous respectons ces obligations — le même niveau d'exigence que nous demandons à nos utilisateurs.

5. Contact conformité

Pour toute question relative à notre conformité EU AI Act, ou pour exercer vos droits en tant qu'utilisateur d'un système IA :

contact@aicomplibot.eu